Conditions Générales de Vente

APPLICABILITÉ

Sauf dispositions écrites comportant notre accord, l’acceptation de toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

DISPONIBILITÉ

Nos produits étant généralement fabriqués sur commande, nos offres ne nous engagent qu’après acceptation écrite des commandes.

VALIDITÉ

Nos prix sont valables sans engagements de tonnage, ni de durée. Sans indications contraires, ils sont indiqués nets, hors taxes et départ usine.

LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les éventuels retards ne pourront en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité.
Sauf indication contraire, le déchargement des marchandises est toujours à la charge et sous la responsabilité des clients.
Par ailleurs, le client assume les risques afférents aux produits et assure leur intégrité à partir de ce moment

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord de notre part, les marchandises sont payables à l’enlèvement.
En cas d’ouverture de compte, les conditions de paiement sont de 30 jours le 10.
Ces conditions de règlements sont liées à un couverture de risque par notre société d’affacturage. En cas de modification ou d’annulation par cette dernière des encours assurés, les conditions de paiement sont de facto annulées sans préavis. Les livraisons déjà effectuées sont alors payables de suite.

GARANTIE

La garantie des produits est, de convention expresse, limitée au remboursement ou au remplacement des marchandises que nous aurions reconnues défectueuses, ceci à l’exclusion de tous frais, indemnités ou dommages et intérêts. Le destinataire est notamment tenu de vérifier si possible à réception, et en tout état de cause avant utilisation, que chaque palette livrée est conforme à la qualité commandée et à l’usage prévu, y compris en terme de granulométrie ou de couleur.

RÉSILIATION DU COMPTE CLIENT

En cas de dissolution ou de modification de la société cliente, de non paiement à échéance d’une seule facture,y compris partiellement, de dépôt de bilan ou de redressement judiciaire, nos engagements se trouvent résiliés de plein droit.
Tout non paiement à l’échéance est susceptible d’interrompre les livraisons en cours, donne lieu à facturation d’indemnité de retard et peut conduire à la fermeture du compte client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement de leur prix. En conséquence, toute utilisation de ces produits ne peut donner lieu à aucune garantie de notre part, y compris sur les travaux réalisés avec eux.

ATTRIBUTIONS

Toutes nos fournitures sont payables à Soisy sous Montmorency, nos traites et acceptations de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

COMPÉTENCE

Pour toute contestation, les tribunaux de Pontoise sont seuls compétents, même en cas de pluralité ou d’appel de garantie.